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Rappel de mot de passe

La déclaration de naissance est un acte obligatoire à faire à la naissance de votre bébé. En effet tout enfant qui vient au monde doit être déclaré. Ne pas déclarer son enfant peut avoir de réelles conséquences.

En effet, si vous n’avez pas déclaré votre enfant durant le délai légal, l’officier de l’état civil ne pourra plus la relater sur ses registres que sous décision de justice. Le jugement sera rendu par le tribunal de l’arrondissement où l’enfant est né.
Veillez donc bien à ne pas oublier cette formalité.
 

La naissance d’un enfant doit être déclaré dans les trois jours ouvré suivant la naissance. En effet, pour un bébé nait un mercredi, un jeudi ou un vendredi, le délai sera décalé au lundi suivant.

La naissance est déclarée par le père de l’enfant mais dans les cas ou le père est absent, c’est un médecin, ou une personne qui aura assisté à l’accouchement qui fera la déclaration.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

La déclaration est faite dans la mairie du lieu de l’accouchement et l’acte est immédiatement rédigé par l’officier d’Etat civil.

Attention pour le cas des couples qui ne sont pas marié, le père doit au préalable faire une reconnaissance de paternité. En effet, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance.

La mère, elle est indiquée dans l’acte de naissance, elle n’a donc pas besoin de faire une reconnaissance préalable.
 

Mathilde S.